Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (Période 2027-2030 - 4 lots)

Chambre d'agriculture de l'Aude

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Chambre d'Agriculture de l'Aude pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027. Le marché est divisé en 4 lots : • Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » • Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » • Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » • Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information »

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ?

• Chambre d'agriculture de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (Période 2027-2030 - 4 lots)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la couverture des risques de dommages aux biens mobiliers et immobiliers ainsi que les risques annexes de la Chambre d'Agriculture de l'Aude.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la Chambre d'Agriculture de l'Aude en raison des dommages causés aux tiers au cours ou à l'occasion de ses activités.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Carcassonne
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la couverture des risques d'assurance automobile pour les véhicules composant la flotte de la Chambre d'Agriculture de l'Aude, ainsi que les risques annexes (missions, assistance).

Produits/services: Services d'assurance transport 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : Assurance « Cyber-risques et sécurité des systèmes d'information »
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences financières liées aux cyber-attaques, aux violations de données et aux atteintes à la sécurité des systèmes d'information de la Chambre d'Agriculture de l'Aude (frais de gestion de crise, pertes d'exploitation, responsabilité civile cyber).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de l'aude
Numéro d'enregistrement national: 18110004100027
Adresse postale: 22 AVENUE DE L'INDUSTRIE, ZA DE SAUTES A TREBES
Code postal: 11878
Commune postale: CARCASSONNE CEDEX 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.rochet@aude.chambagri.fr 📧
Téléphone: 0785901856 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel : possible depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de la justice administrative). - Référé contractuel : possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-13 du Code de la justice administrative). - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Recours « Tarn-et-Garonne »).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 206-733761 (2026-10-21)

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