marché public de services d'assurances pour le Centre Communal d'action Sociale de TARNOS

CCAS de Tarnos

consultation en vue de la souscription de contrats d'assurance pour les différents services du CCAS de TARNOS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ?

• CCAS de Tarnos

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 02/2024
Brève description:

consultation en vue de la souscription de contrats d'assurance pour les différents services du CCAS de TARNOS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de tarnos
Adresse postale: 13 chemin de Tichené
Code postal: 40220
Commune postale: Tarnos
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: ccas@ccas-tarnos.fr 📧
Téléphone: +33 559648822 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598112
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
ouverture des plis en présence de Mme la Vice-Présidente du CCAS

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 471 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes du CCAS de TARNOS
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes du CCAS de TARNOS
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes du CCAS de TARNOS
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique du CCAS de TARNOS
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus du CCAS de TARNOS

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires de l'ehpad
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance des prestations statutaires de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description des options:

solution de base : maladie professionnelle/accident du travail avec franchise de 30 jours pour les indemnités journalières et sans franchise pour les frais médicaux

solution alternative : solution de base sans aucune franchise

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Décès

Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Congé de longue maladie - congé de longue durée

Prestation supplémentaire éventuelle no3 : Maternité - adoption - paternité

prestation supplémentaire éventuelle no4 : Congé de maladie ordinaire avec franchise de 30 jours

Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires du SSIAD
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance des prestations statutaires du service de soins infirmiers à domicile
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires du CCAS (hors EHPAD et Ssiad)
Numéro du lot: 8
Brève description:

assurance des prestations statutaires du Centre Communal d'action Sociale (hors EHPAD et Ssiad)

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tarnos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira :

- d'Une part, les documents relatifs à la candidature, à savoir :

1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).

Ces renseignements devront préciser :

- le chiffre d'affaires des 3 dernières années

- les moyens techniques et humains

- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

3 - dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :

- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

4 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

5 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

9 - Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ccas de TARNOS
Informations complémentaires: ouverture des plis en présence de Mme la Vice-Présidente du CCAS

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: j.barriez@ccas-tarnos.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PAU
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 13 chemin de Tichené
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Téléphone: +33 559648822 📞
Courrier électronique: ccas@ccas-tarnos.fr 📧
Source: OJS 2023/S 191-598112 (2023-09-29)

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