Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services d'assurances pour le Centre Communal d'action Sociale de TARNOS
02/2024”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“consultation en vue de la souscription de contrats d'assurance pour les différents services du CCAS de TARNOS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 471 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tarnos
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes du CCAS de TARNOS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes du CCAS de TARNOS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes du CCAS de TARNOS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection juridique du CCAS de TARNOS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus du CCAS de TARNOS” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires de l'ehpad
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance des prestations statutaires de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“solution de base : maladie professionnelle/accident du travail avec franchise de 30 jours pour les indemnités journalières et sans franchise pour les frais...”
Description des options
solution de base : maladie professionnelle/accident du travail avec franchise de 30 jours pour les indemnités journalières et sans franchise pour les frais médicaux
solution alternative : solution de base sans aucune franchise
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Décès
Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Congé de longue maladie - congé de longue durée
Prestation supplémentaire éventuelle no3 : Maternité - adoption - paternité
prestation supplémentaire éventuelle no4 : Congé de maladie ordinaire avec franchise de 30 jours
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires du SSIAD
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance des prestations statutaires du service de soins infirmiers à domicile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires du CCAS (hors EHPAD et Ssiad)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“assurance des prestations statutaires du Centre Communal d'action Sociale (hors EHPAD et Ssiad)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira :
- d'Une part, les documents relatifs à la candidature, à savoir :
1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira :
- d'Une part, les documents relatifs à la candidature, à savoir :
1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).
Ces renseignements devront préciser :
- le chiffre d'affaires des 3 dernières années
- les moyens techniques et humains
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
3 - dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
5 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9 - Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccas de TARNOS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des plis en présence de Mme la Vice-Présidente du CCAS
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PAU
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 13 chemin de Tichené
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559648822📞
Courrier électronique: ccas@ccas-tarnos.fr📧
Source: OJS 2023/S 191-598112 (2023-09-29)