Marché public de services d'assurances pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes
La Cité des Congrès de Nantes
L'objet de cette consultation est de souscrire les contrats d'assurances de La Cité des Congrès de Nantes et du Parc des expositions de Nantes, qui constituent l'ensemble des 10 lots du marché. Le périmètre des prestations objet du présent marché est précisé dans le cahier des clauses particulières - Conditions particulières propre à chaque lot.
Date limiteDeadline 2026-09-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance intempéries et pertes financières
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Informations complémentaires:
Adresse postale: 5 Rue de Valmy
Code postal: 44041
Ville: Nantes
Adresse postale: Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique / 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne "
Description du marché: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne "
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Assurance " Responsabilité et risques annexes 1ère ligne "
Description du marché: Assurance " Responsabilité et risques annexes 1ère ligne "
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne "
Description du marché: Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne "
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Description du marché: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 : Assurance " Protection juridique"
Description du marché: Assurance " Protection juridique"
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 : Assurance " Risques numériques "
Description du marché: Assurance " Risques numériques "
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description des renouvellements:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9 : Assurance " Tous dommages aux expositions et/ou manifestations "
Description du marché: Assurance " Tous dommages aux expositions et/ou manifestations "
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°10 : Assurance " Annulation de manifestation "
Description du marché: Assurance " Annulation de manifestation "
Produits/services: Services d'assurance intempéries et pertes financières 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Cités des Congrès de Nantes, 5 Rue de Valmy
Ville: Nantes
Adresse postale: Le Parc des Expositions, route de St Joseph de Porterie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-24 12:30:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@lacite-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 612585283 📞
URL: https://www.lacite-nantes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL de participation: https://lacitenantes.emarchespublics.com/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: accueil.tj-rennes@justice.fr
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-509797 (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes
Numéro de référence:
F26005
Brève description:
L'objet de cette consultation est de souscrire les contrats d'assurances de La Cité des Congrès de Nantes et du Parc des expositions de Nantes, qui constituent l'ensemble des 10 lots du marché. Le périmètre des prestations objet du présent marché est précisé dans le cahier des clauses particulières - Conditions particulières propre à chaque lot.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Informations complémentaires:
La répartition des points des deux sous-critères de la valeur technique est détaillée en page de garde du Cahier des clauses particulières relatif à ce lot.
L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Pour participer à cette visite, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes, par écrit via l'outil de messagerie du profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/
Il est précisé que, pour des raisons d'organisation chaque candidat ne pourra être représenté que par 3 personnes au maximum ; leur nom et leur fonction devront être précisés sur le profil acheteur avant la date de la visite.
Afficher plus
Code postal: 44041
Ville: Nantes
Adresse postale: Le Parc des Expositions, Route de Saint Joseph de Porterie
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique / 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne "
Description du marché: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne "
Site principal ou lieu d'exécution:
La garantie Dommages aux biens 2ème ligne s'applique uniquement aux bâtiments suivants :
- Cité des congrès de Nantes,
- Parc des expositions de Nantes pour les bâtiments suivants : Halls 1, 2 et 3, Laps (hall 4) et Grand Palais.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Assurance " Responsabilité et risques annexes 1ère ligne "
Description du marché: Assurance " Responsabilité et risques annexes 1ère ligne "
Informations complémentaires:
La répartition des points des deux sous-critères de la valeur technique est détaillée en page de garde du Cahier des clauses particulières relatif à ce lot.
L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Pour participer à cette visite, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes, par écrit via l'outil de messagerie du profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/
Il est précisé que, pour des raisons d'organisation chaque candidat ne pourra être représenté que par 3 personnes au maximum ; leur nom et leur fonction devront être précisés sur le profil acheteur avant la date de la visite.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne "
Description du marché: Assurance " Responsabilité et risques annexes 2ème ligne "
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Description du marché: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
PSE n°1 : Garantie tous risques engins. Les candidats devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle n°1 prévue au lot 6. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 : Assurance " Protection juridique"
Description du marché: Assurance " Protection juridique"
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°8 : Assurance " Risques numériques "
Description du marché: Assurance " Risques numériques "
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description des renouvellements:
Concernant le lot n° 8 " risques numériques " et compte-tenu du caractère sensible des informations techniques, le dossier technique sera remis aux candidats s'étant identifiés, et ayant sollicité la transmission des éléments techniques par le biais de l'envoi de l'attestation de confidentialité (demande à effectuer sur la messagerie du profil acheteur par les candidats).
Cet accès restreint au dossier du lot n°8 est conforme aux dispositions de l'article R. 2132-12 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n°9 : Assurance " Tous dommages aux expositions et/ou manifestations "
Description du marché: Assurance " Tous dommages aux expositions et/ou manifestations "
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot n°10 : Assurance " Annulation de manifestation "
Description du marché: Assurance " Annulation de manifestation "
Produits/services: Services d'assurance intempéries et pertes financières 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Seules les manifestations suivantes seront garanties :
La Foire de Nantes
Salon Passion Road trip
Industrie Grand ouest
CREATIVA
ART TO PLAY
SENIOR NANTES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Description
Adresse postale: Cités des Congrès de Nantes, 5 Rue de Valmy
Ville: Nantes
Adresse postale: Le Parc des Expositions, route de St Joseph de Porterie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'objet de cette consultation est de souscrire les contrats d'assurances de La Cité des Congrès de Nantes et du Parc des expositions de Nantes, qui constituent l'ensemble des 10 lots du marché.
Concernant le lot n° 8 " risques numériques " et compte-tenu du caractère sensible des informations techniques, le dossier technique sera remis aux candidats s'étant identifiés, et ayant sollicité la transmission des éléments techniques par le biais de l'envoi de l'attestation de confidentialité (demande à effectuer sur la messagerie du profil acheteur par les candidats).
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-24 12:30:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de la consultation (Conditions Particulières).
Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
38105376800028
Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@lacite-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 612585283 📞
URL: https://www.lacite-nantes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL de participation: https://lacitenantes.emarchespublics.com/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: accueil.tj-rennes@justice.fr
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-509797 (2026-07-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)