marché public de services d'assurances pour la Maison des étudiants à Villetaneuse

Établt public du campus de Jussieu

marché public de services d'assurances pour la Maison des étudiants à Villetaneuse (Lot 1 : Dommages ouvrages (do) / Responsabilité civile des Constructeurs non Réalisateurs (rc cnr) et Lot 2 Responsabilité civile du maitre d'ouvrage (Rcmo)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Qui ?

• Établt public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablt Public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274647
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les durées de chaque lot indiquées au présent avis sont données à titre prévisionnel. En tout état de cause, la durée des garanties sont les suivantes :Pour la do/rc cnr/ccrd, 10 ans, à compter de la date de réception de l'ouvrage.Pour la TRC, à compter de la date de démarrage des travaux et jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 - dommages Ouvrage (Do) - responsabilité civile décennale des Constructeurs Non Réalisateurs (rc cnr)-

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 Responsabilité civile du maitre d'ouvrage (Rcmo)
Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :-Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy, f, f - 75007 Paris
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-274647 (2023-05-03)

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