marché public de services d'assurances pour la Maison des étudiants à Villetaneuse

Établt public du campus de Jussieu

marché public de services d'assurances pour la Maison des étudiants à Villetaneuse (Lot 1 : Dommages ouvrages (do) / Responsabilité civile des Constructeurs non Réalisateurs (rc cnr) et Lot 2 Responsabilité civile du maitre d'ouvrage (Rcmo)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablt Public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.epaurif.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services d'assurances pour la Maison des étudiants à Villetaneuse”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché public de services d'assurances pour la Maison des étudiants à Villetaneuse (Lot 1 : Dommages ouvrages (do) / Responsabilité civile des Constructeurs...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“lot 1 - dommages Ouvrage (Do) - responsabilité civile décennale des Constructeurs Non Réalisateurs (rc cnr)-”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: lot 2 Responsabilité civile du maitre d'ouvrage (Rcmo)
Durée de l'accord: 24

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les durées de chaque lot indiquées au présent avis sont données à titre prévisionnel. En tout état de cause, la durée des garanties sont les suivantes :Pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy, f, f - 75007 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :-Recours pour excès de pouvoir dans...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 089-274647 (2023-05-03)