marché public de services d'assurances pour la Maison des étudiants à Villetaneuse (Lot 1 : Dommages ouvrages (do) / Responsabilité civile des Constructeurs non Réalisateurs (rc cnr) et Lot 2 Responsabilité civile du maitre d'ouvrage (Rcmo)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services d'assurances pour la Maison des étudiants à Villetaneuse”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché public de services d'assurances pour la Maison des étudiants à Villetaneuse (Lot 1 : Dommages ouvrages (do) / Responsabilité civile des Constructeurs...”
Brève description
marché public de services d'assurances pour la Maison des étudiants à Villetaneuse (Lot 1 : Dommages ouvrages (do) / Responsabilité civile des Constructeurs non Réalisateurs (rc cnr) et Lot 2 Responsabilité civile du maitre d'ouvrage (Rcmo)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“lot 1 - dommages Ouvrage (Do) - responsabilité civile décennale des Constructeurs Non Réalisateurs (rc cnr)-” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: lot 2 Responsabilité civile du maitre d'ouvrage (Rcmo)
Durée de l'accord: 24
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
13:00 📅
“les durées de chaque lot indiquées au présent avis sont données à titre prévisionnel. En tout état de cause, la durée des garanties sont les suivantes :Pour...”
les durées de chaque lot indiquées au présent avis sont données à titre prévisionnel. En tout état de cause, la durée des garanties sont les suivantes :Pour la do/rc cnr/ccrd, 10 ans, à compter de la date de réception de l'ouvrage.Pour la TRC, à compter de la date de démarrage des travaux et jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy, f, f - 75007 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :-Recours pour excès de pouvoir dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :-Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 089-274647 (2023-05-03)