marché public de services d'assurances (2 lots)

Commune de Bois Colombes

la présente consultation concerne les services d'assurance suivants : -Responsabilité civile générale, - individuelle Accident

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ?

• Commune de Bois Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 223M034
Brève description:

la présente consultation concerne les services d'assurance suivants : -Responsabilité civile générale, - individuelle Accident

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bois colombes
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois Colombes
Contact
Adresse Internet: https://www.bois-colombes.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: +33 171114515 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858357&orgAcronyme=b2g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858357&orgAcronyme=b2g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635292
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis est assurée par les agents du service de la commande publique de la ville. Les modalités d'ouverture des plis précitées sont données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: responsabilité civile générale (Rcg)
Numéro du lot: 4
Brève description:

le marché a pour objet de garantir :- le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à l'assuré dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir

Intitulé du lot: individuelle Accident (Ia)
Numéro du lot: 5
Brève description:

le marché a pour objet de garantir :- les dommages corporels subis par l'assuré à la suite d'un événement accidentel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat présentera également :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

l'Acheteur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: service de la commande publique
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis est assurée par les agents du service de la commande publique de la ville. Les modalités d'ouverture des plis précitées sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858357&orgAcronyme=b2g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858357&orgAcronyme=b2g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858357&orgAcronyme=b2g 🌏

Référence
Informations complémentaires

a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.D/ Il est précisé qu'une 1ère consultation a été lancée comprenant les lots n °1 à 3 relatifs aux assurances de DAB 1ème ligne, 2ème ligne et à la flotte automobile

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Source: OJS 2023/S 203-635292 (2023-10-16)

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