MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LE CHI DE CRETEIL ET LE CHI DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

CHI Créteil

La présente consultation vise à l’attribution de marchés ayant pour objet des prestations de services d’assurance.

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• CHI Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de services d’assurance pour le chi de creteil et le chi de villeneuve saint georges
Numéro de référence: 2600015
Brève description:

La présente consultation vise à l’attribution de marchés ayant pour objet des prestations de services d’assurance.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes - CHIC & CHIV
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Description du marché: Lot 2 - Responsabilité civile hospitalière et risques annexes - CHIC & CHIV
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Flotte automobile
Description du marché: Lot 3 - Flotte automobile - CHIC & CHIV
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Recherche interventionnelle sur la personne humaine
Description du marché: Lot 4 - Recherche interventionnelle sur la personne humaine - CHIC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chi creteil
Numéro d'enregistrement national: 26940115400019
Adresse postale: 40 AVENUE DE VERDUN
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
Téléphone: +33 157022436 📞
URL: https://www.chicreteil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943555?orgAcronyme=x8h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943555?orgAcronyme=x8h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est fixée au 21/09/2026 à 12h00 - heure de Paris. La date limite d'envoi des questions des candidats est fixée au 07/09/2026 à 12h00 - heure de Paris. Les visites facultatives (voir détail article 1.8 du RC) sont prévues le : - CHIC : 25/08 et 03/09 à 10h00 - CHIV : 18/08 et 01/09 à 10h00 Le marché ne comporte pas de variante, pas de PSE. Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2031 à 24 heures pour l’ensemble des établissements. Le financement est exécuté sur les fonds propres du CHIC et du CHIV. Critère 1 – 40 points – Valeur financière de l’offre : prix de l’annexe financière Critère 2 – 50 points – Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l’analyse de l’amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés : 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP Critère 3 – 10 points – RSE (Responsabilité sociétale et environnementale). Les candidats renseigneront l’annexe RSE jointe dans le dossier « Annexes techniques » Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 à L552- 12 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également présenter devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative peut être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502882 (2026-07-17)

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