Marché public de service d'assurances pour les besoins de la Commune de CLOYES LES TROIS RIVIERES

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service d'assurances pour les besoins de la Commune de CLOYES LES TROIS RIVIERES
Numéro de référence: 2026-08-ASSURANCES
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 452 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026.00008.01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires: Service finances et commande publique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 1, Place Gambetta - Cloyes sur le Loir
Code postal: 28220
Ville: Cloyes les trois rivieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Voir le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026.00008.02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026.00008.03
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026.00008.04
Titre: Assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de cloyes les trois rivieres
Numéro d'enregistrement national: 20006476400018
Adresse postale: 1, Place Gambetta - Cloyes sur le Loir
Code postal: 28220
Commune postale: Cloyes les trois rivieres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service finances et commande publique
Courrier électronique: finances@cloyeslestroisrivieres.fr 📧
Téléphone: 0237985318 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.amf28.org/cloyestroisrivieres 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.amf28.org/cloyestroisrivieres 🌏
URL de participation: https://www.amf28.org/cloyestroisrivieres 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’orleans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-499620 (2026-07-16)