marché public de prestations de service d'assurances santé et prévoyance

service Public de l'eau - an Dour

marché public de prestations de service d'assurances santé et prévoyance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-22 Avis de marché
2024-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: service Public de l'eau - an Dour
Commune postale: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations de service d'assurances santé et prévoyance 2023-059”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: marché public de prestations de service d'assurances santé et prévoyance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché: assurance prévoyance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 12 mois ferme. Reconduction tacite de 3 fois 12 mois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: assurance santé
Description des renouvellements: 12 mois fermes. Reconduction tacite de 3 fois 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): morlaix. Cette information est fournie à titre purement indicatif

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 186-580345 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227 655 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): maitrise financière analysée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité des garanties analyséees
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): qualité de la gestion analysée
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): qualité des garanties analysées

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 186-580345

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05901C
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle generale de prevoyance
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mutuale
Commune postale: La Chaussee-Saint-Victor
Code postal: 41260
Région: Loiret 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 81 695 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 695 💰
Source: OJS 2024/S 006-011906 (2024-01-04)