Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations de service d'assurances santé et prévoyance
2023-059”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché public de prestations de service d'assurances santé et prévoyance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: assurance prévoyance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois ferme. Reconduction tacite de 3 fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: assurance santé
Description des renouvellements: 12 mois fermes. Reconduction tacite de 3 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): morlaix.
Cette information est fournie à titre purement indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé
Dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
Exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
Publique
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Source: OJS 2023/S 186-580345 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227 655 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): maitrise financière analysée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité des garanties analyséees
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): qualité de la gestion analysée
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): qualité des garanties analysées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 186-580345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05901C
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle generale de prevoyance
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mutuale
Commune postale: La Chaussee-Saint-Victor
Code postal: 41260
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 81 695 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 695 💰
Source: OJS 2024/S 006-011906 (2024-01-04)