marché public de prestation de services en assurances - appel d'offres ouvert
Ville de Garges-lès-Gonesse
marché public de prestation de services en assurances - appel d'offres ouvert
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-19 | Avis de marché |
| 2024-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23.064
Brève description: marché public de prestation de services en assurances - appel d'offres ouvert
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villebp 2
Code postal: 95140
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_sNpP1mvyYL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sNpP1mvyYL 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-308972
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 044 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité générale et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Garges-Lès-Gonesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ville de Garges-Lès-Gonesse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Point de contact: A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_sNpP1mvyYL 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, bd de l'hautil
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180111566 📞
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2023/S 099-308972 (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23.064
Brève description: marché public de prestation de services en assurances - appel d'offres ouvert
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villebp 2
Code postal: 95140
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_sNpP1mvyYL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_sNpP1mvyYL 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-308972
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 044 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité générale et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Garges-Lès-Gonesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ville de Garges-Lès-Gonesse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Point de contact: A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_sNpP1mvyYL 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
si l'exécution du marché se poursuit jusqu'à son terme, la prochaine publication interviendra en 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, bd de l'hautil
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180111566 📞
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2023/S 099-308972 (2023-05-19)
Avis d'attribution de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 044 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Responsabilité générale et risques annexes
Description du marché: Lot n°1 : Responsabilité générale et risques annexes
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur pondérée à : 3 points
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à : 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs pondérée à : 2 points
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Titre: Lot n°1 : Responsabilité générale et risques annexes
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0001 - TPA - 0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services et groupement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assurances@assurfin.fr 📧
Téléphone: 0153207400 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0002 - TPA - 0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec et groupement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: IMMEUBLE LE HUB 4 PLACE DU 8 MAI 1945
Commune postale: Levallois perret
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Téléphone: 0673366774 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: 0180111566 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 BD DE L HAUTIL BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 082-246008 (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 044 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23.064.01
Titre: Lot n°1 : Responsabilité générale et risques annexes
Description du marché: Lot n°1 : Responsabilité générale et risques annexes
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter du 01/01/2024 et prend fin le 31/12/2027 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Durée de l'accord: 4 années Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur pondérée à : 3 points
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à : 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs pondérée à : 2 points
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
23.064.02
Titre: Lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23.064.01
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Titre: Lot n°1 : Responsabilité générale et risques annexes
Identifiant de l’offre:
OFFRE PARIS NORD ASSURANCES SERVICES ET GROUPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0001 - TPA - 0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services et groupement
Numéro d'enregistrement national:
34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assurances@assurfin.fr 📧
Téléphone: 0153207400 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
OFFRE SATEC ET GROUPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TPA-0002 - TPA - 0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec et groupement
Numéro d'enregistrement national:
78439572500202
Adresse postale: IMMEUBLE LE HUB 4 PLACE DU 8 MAI 1945
Commune postale: Levallois perret
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Téléphone: 0673366774 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national:
21950268900017
Commune postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: 0180111566 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour information : Le lot n°3 automobile et risques de la présente consultation a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 BD DE L HAUTIL BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2024/S 082-246008 (2024-04-24)
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