Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestation de services en assurances - appel d'offres ouvert
23.064”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché public de prestation de services en assurances - appel d'offres ouvert
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 044 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Garges-Lès-Gonesse
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Garges-Lès-Gonesse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'exécution du marché se poursuit jusqu'à son terme, la prochaine publication interviendra en 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la...”
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, bd de l'hautil
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180111566📞
Courrier électronique: marches@villedegarges.com📧
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Source: OJS 2023/S 099-308972 (2023-05-19)
Avis d'attribution de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances
Brève description:
“Marché public de prestation de services en assurances”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 044 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot n°1 : Responsabilité générale et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter du 01/01/2024 et prend fin le 31/12/2027 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 01/01/2024 et prend fin le 31/12/2027 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur pondérée à : 3 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à : 50 points
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs pondérée à : 2 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23.064.01
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Titre: Lot n°1 : Responsabilité générale et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services et groupement
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assurances@assurfin.fr📧
Téléphone: 0153207400📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Satec et groupement
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: IMMEUBLE LE HUB 4 PLACE DU 8 MAI 1945
Commune postale: Levallois perret
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com📧
Téléphone: 0673366774📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Commune postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Courrier électronique: marches@villedegarges.com📧
Téléphone: 0180111566📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
“Pour information : Le lot n°3 automobile et risques de la présente consultation a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 BD DE L HAUTIL BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Source: OJS 2024/S 082-246008 (2024-04-24)