marche public de prestation de services en assurance

Avis de marché (2023-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie machecoul-saint-meme
Numéro d'enregistrement national: 20005645500013
Adresse postale: 5 place de L'Auditoire
Commune postale: Machecoul-Saint-Meme
Code postal: 44270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Malika MICHAUD - Céline LE BRECH
Téléphone: +33 240022491 📞
Courrier électronique: compta@machecoul.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.machecoul-saint-meme.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche public de prestation de services en assurance 24ASSUR
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurance de la commune de Machecoul-Saint-Même”
Valeur estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Machecoul-Saint-Même
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale et individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile générale et Individuelle accidents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 600 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance Protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 300 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et Auto Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance Flotte automobile et auto missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-291572
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): machecoul-Saint-Même

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-315217 (2023-05-23)