Marché public de prestation d’assurance
Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Marché public de prestation d'assurance
Date limiteDeadline 2026-09-07
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d’assurance
Brève description: Marché public de prestation d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché: Marché public de prestation d’assurance
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin
Code postal: 21700
Ville: Nuits-Saint-Georges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion,
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations,
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin
Code postal: 21700
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com 📧
Téléphone: +33 380270476 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccgevrey-chambertin.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-467366 (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d’assurance
Brève description: Marché public de prestation d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché: Marché public de prestation d’assurance
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin
Code postal: 21700
Ville: Nuits-Saint-Georges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion,
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations,
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d'enregistrement national:
20007089400015
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin
Code postal: 21700
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com 📧
Téléphone: +33 380270476 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccgevrey-chambertin.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-467366 (2026-07-06)
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