Marché public de prestation d’assurance-.

Commune de La Bresse

Marché public de prestation d’assurance passé en groupement de commandes constitué entre la commune de La Bresse, le CCAS de La Bresse et la Régie Municipale d'Electricité La Bresse

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d’assurance-.
Numéro de référence: MP2026-12
Brève description:
Marché public de prestation d’assurance passé en groupement de commandes constitué entre la commune de La Bresse, le CCAS de La Bresse et la Régie Municipale d'Electricité La Bresse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité civile - Ville
Description du marché: Assurance Responsabilité civile - Ville
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Formule alternative 01 (Base + Prestation Supplémentaire Eventuelle 01) : Montant de la franchise
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Responsabilité civile - CCAS
Description du marché: Assurance Responsabilité civile - CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Responsabilité civile - RME
Description du marché: Assurance Responsabilité civile - RME
Informations sur les options
Description des options:
Formule alternative 01 (Base + Prestation Supplémentaire Eventuelle 01) : Montant de la franchise Prestation supplémentaire éventuelle 02 : RC atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Responsabilité civile des dirigeants - RME
Description du marché: Assurance Responsabilité civile des dirigeants - RME
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Protection fonctionnelle - VILLE et CCAS
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle - VILLE et CCAS
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance Protection juridique - Ville / CCAS et RME
Description du marché: Assurance Protection juridique - Ville / CCAS et RME
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance Automobile - Ville / CCAS et RME
Description du marché: Assurance Automobile - Ville / CCAS et RME
Informations sur les options
Description des options:
Formule alternative 01 (Base + Prestation Supplémentaire Eventuelle 01) : Montant de la franchise Prestation supplémentaire éventuelle 02 : Automission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Assurance Dommages aux biens - Ville / CCAS et RME
Description du marché: Assurance Dommages aux biens - Ville / CCAS et RME
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Assurance Cyber-risques - Ville et CACS
Description du marché: Assurance Cyber-risques - Ville et CACS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter aux documents de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Bresse
Numéro d'enregistrement national: 21880075300012
Adresse postale: 12 place du Champtel
Code postal: 88250
Commune postale: La bresse
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@labresse.fr 📧
Téléphone: 0329254021 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41173 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-551378 (2026-08-07)