MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’OEUVRE OUVRAGES D’INFRASTRUCTURE OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION NEUVE Extension de la ligne BHNS – AIXPRESS Commune d’Aix En Provence

Métropole Aix Marseille Provence

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’extension du BHNS AIXPRESS sur la commune d’Aix-en-Provence. Actuellement en service entre le terminus de Saint Mitre et le P+R du Krypton, une extension est à l’étude pour desservir à la fois le collège Jas de Bouffan sous la forme d’un terminus et le quartier Val Saint André avec un terminus associé. L’extension d’une longueur de 2.1km s’accompagne de la création de 4 stations équipées.

Date limite

Deadline 2026-05-26

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’OEUVRE OUVRAGES D’INFRASTRUCTURE OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION NEUVE Extension de la ligne BHNS – AIXPRESS Commune d’Aix En Provence
Numéro de référence: 72260055
Brève description:
“Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’extension du BHNS AIXPRESS sur la commune d’Aix-en-Provence. ...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 164 750 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 72260055
Valeur estimée hors TVA: 3 164 750 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’extension du BHNS AIXPRESS sur la commune d’Aix-en-Provence. ...”
Informations complémentaires:
“Le marché est à tranches. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est composé d’une tranche ferme et de deux tranches...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Études techniques 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Metropole aix marseille provence
58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: * Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à l’exécution des prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle n°1 (étant entendu que l’engagement du candidat sur la TO 1 est identique sur la TO 2 dans la mesure où le contenu des missions est identique). : 50 % * Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de la tranche ferme (mission APS et missions complémentaires) de la tranche optionnelle n°1 et de la tranche optionnelle 2 (missions de bases et mission complémentaires). : 50 %
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Environnement : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental. Performance des mesures environnementales proposées par le candidat, déclinées en phase conception et réalisation
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. ...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique. Date et heure données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-01 10:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Séance non publique. Date et heure données à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510401?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510401?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Incompatibilité entre la mission de conduite d'opération et les missions de maitrise d’œuvre ou de contrôle technique Parallèlement à la présente procédure,...”

Informations complémentaires

Incompatibilité entre la mission de conduite d'opération et les missions de maitrise d’œuvre ou de contrôle technique Parallèlement à la présente procédure, une consultation est lancée pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique correspondant à une mission de conduite d'opération au sens de l’article L.2422-3 du Code de la commande publique. Or, l’article L.2422-4 du même code prévoit que « La mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le conducteur d'opération directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8. ». De même, l’article L 125-3 du code de la construction et de l’habitation, mentionne que : « L'activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. La décision d'agrément tient compte des qualifications professionnelles et de la moralité professionnelle. » Ainsi, au regard de cette incompatibilité, le ou les opérateurs économiques titulaires du marché de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l'extension de la ligne BHNS d'Aix-en-Provence, ne peut/peuvent pas être attributaire(s) à la fois du marché de Conduite d'opération et du marché de contrôle technique Les candidats pourront présenter une offre pour les trois consultations. Néanmoins, pour garantir l'impartialité des missions exécutées par le conducteur d'opération, le contrôleur technique et la maîtrise d'œuvre, il ne pourra être attribué qu'un seul marché à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement, dans les conditions prévues à l'article "critère de jugement des offres". La consultation de maîtrise d'œuvre sera donc attribuée avant les consultations relatives aux missions de conduite d'opération et de contrôle technique. - Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Le candidat devra justifier d’un diplôme ou de toutes autres qualifications équivalentes en matière de prestation de paysagiste. La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecte délivré par le gouvernement (DPLG) ou d’un diplôme d'État avec habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (DE-HMONP). - Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Aptitude à exercer la profession d’architecte : en application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Ainsi, le candidat individuel ou membre du groupement concerné devra fournir la copie de l’attestation d’inscription à un tableau régional de l’Ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d’une autorisation d’exercice dans le pays d’origine concerné.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 058-200784 (2026-03-20)

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