Marché public d'assurances

Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Numéro de référence: 26-18_ASSURANCES
Brève description: Marché public d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance « Incendie – Divers dommages aux biens »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance « Incendie – Divers dommages aux biens »
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Description du marché: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance « Flotte automobile »
Description du marché: Assurance « Flotte automobile »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance « Risques Statutaires »
Description du marché: Assurance « Risques Statutaires »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance « Protection Juridique Générale »
Description du marché: Assurance « Protection Juridique Générale »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus »
Description du marché: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance « Dommages aux objets d’art – Exposition »
Description du marché: Assurance « Dommages aux objets d’art – Exposition »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Assurance « Cybercriminalité »
Description du marché: Assurance « Cybercriminalité »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Assurance « Navigation »
Description du marché: Assurance « Navigation »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de saint jean de luz
Numéro d'enregistrement national: 21640483000012
Adresse postale: 2 place Louis XIV
Code postal: 64500
Commune postale: Saint Jean de Luz
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: commandepublique@saintjeandeluz.fr 📧
Téléphone: +33 559516171 📞
URL: https://www.saintjeandeluz.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611125?orgAcronyme=l3q64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611125?orgAcronyme=l3q64 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-705073 (2026-10-12)