marché pour la mise en place du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de " frais de santé " en faveur du personnel de PULSY

gip Pulsy

pulsy, organise une procédure de mise en concurrence visant à sélectionner un ou des organismes assureurs habilités à couvrir son régime de protection sociale complémentaire portant sur : Le risque " frais de santé ", dans le cadre d'un contrat d'assurance collectif à adhésion obligatoire pour les agents contractuels de droit public et leurs ayants droit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2023_AO_MUTUELLE_13
Brève description:
pulsy, organise une procédure de mise en concurrence visant à sélectionner un ou des organismes assureurs habilités à couvrir son régime de protection sociale complémentaire portant sur : Le risque " frais de santé ", dans le cadre d'un contrat d'assurance collectif à adhésion obligatoire pour les agents contractuels de droit public et leurs ayants droit
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip Pulsy
Adresse postale: 6 allée de Longchamp
Code postal: 54600
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.pulsy.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: juridique@pulsy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_By6fzW87I1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_By6fzW87I1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685850
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
l'Avis est publié en français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
l'Avis est publié en français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_By6fzW87I1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 218-685850 (2023-11-08)