souscription des contrats d'assurances risques statutaires pour la Ville d'hazebrouck/régie des Eaux et le CCAS (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-5, L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale de la ville d'hazebrouck
Adresse postale: 5, rue Donckèle
Commune postale: Hazebrouck
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché no23rh039_ld : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune/régie des Eaux et le CCAS (risques statutaires)
23RH039_LD”
Titre
marché no23rh039_ld : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune/régie des Eaux et le CCAS (risques statutaires)
23RH039_LD
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances risques statutaires pour la Ville d'hazebrouck/régie des Eaux et le CCAS (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1,...”
Brève description
souscription des contrats d'assurances risques statutaires pour la Ville d'hazebrouck/régie des Eaux et le CCAS (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-5, L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“les masses salariales sont indiquées pour les différentes entités dans le dossier de consultation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra répondre à l'offre de base, aux variantes imposées - le détail figure dans le dossier de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 (à jour en avril 2019) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”
Liste et brève description des conditions
dc1 (à jour en avril 2019) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle... S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (à jour en avril 2009) (chiffre d'affaires des 3 dernières années) une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 (à jour en avril 2009) (chiffre d'affaires des 3 dernières années) une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou Dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la "Lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R.2142-19 à R.2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec le mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Technique Municipal
“le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un...”
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois.
En application des articles R.2143-6 à R.2143-10 et R.2144-1 du Code de la Commande Publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.9254-2 à D.8254-5 du Code du Travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L.2192-10 et L.2192-12 à L.2192-15 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, Art...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, Art L.551-1 et s), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art L.551-13 et s), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe dutribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 151-483212 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché no23rh039_ld : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune/régie des Eaux et le CCAS (risques statutaires)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 498894.68 💰
Description
Description du marché:
“marché no23rh039_ld : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune/régie des Eaux et le CCAS (risques statutaires)” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-483212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Marché no23RH039_LD : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commu”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les assurances territoriales
Adresse postale: 23, rue Chauchat - cS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: eucare insurance pccc ltd -nl care -
Adresse postale: 16, Europa Center John Lopez Street
Commune postale: Floriana
Code postal: 1400
Pays: Malte 🇲🇹
Région: Malta 🏙️
Nom: fidelidade companhia de seguros
Adresse postale: succursale pour la France - tour W -24ème étage
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498894.68 💰
Source: OJS 2023/S 243-764753 (2023-12-13)