Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de souscription de contrats d'assurance pour l'interco Normandie Sud Eure
202320DGS”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de souscription de contrats d'assurance pour l'interco Normandie Sud Eure” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer:48 016 m2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse salariale: 6 784 355 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules: 98
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: masse salariale: 6 784 355 euros - 290 agents - 71 élus et 31 suppléants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et autres documents tels que mentionnés dans les documents du marché
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2 et autres documents tels que mentionnés dans les documents du marché
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales références et autres documents tels que mentionnés dans les documents du marché” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de ROUEN
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 205-643883 (2023-10-19)