marche de services relatif a L'Ensemble des prestations de geometre-expert sur le patrimoine de hauts-de-seine habitat 2 Lots

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché
2024-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: EXP GEOMETRE 2023
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733355
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 150 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Estimation annuelle : 50 000 eurosht par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH.

Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: secteur Sud : dp bagneux, dp du plessis robinson, dp seine ouest et DP de SURESNES
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -Oph.

Lot 1 Secteur Sud : dp bagneux, dp du plessis robinson, dp seine ouest et DP de SURESNES

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur Nord : DP de rueil-malmaison, dp de nanterre, dp de bois colombes et DP de CLICHY-LA-GARENNE
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 Secteur Nord : DP de rueil-malmaison, dp de nanterre, dp de bois colombes et DP de CLICHY-LA-GARENNE

Informations complémentaires:

le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 150 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Estimation annuelle : 50 000 eurosht par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se Référer au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: levallois-perret

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_976973.html 🌏
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

prestations similaires :Hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

duree : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter du 1er mars 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours.

Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.

le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 300 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1 an) y compris pour la période de reconduction éventuelle, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

Les montants maximum concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants :

Pour le lot 1 : maximum en valeur de 150 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Pour le lot 2 : maximum en valeur de 150 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Le marché est à bons de commande et comprend des prestations à prix unitaires ordonnées au fur et à mesure des besoins de l'office via des bons de commande émis par ordre de service.les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oph.

Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance dumarché.

Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints.

les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours

ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles

l.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé

avant la signature

du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être

exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de

pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du

cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de

la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la

signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un

intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la

conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 233-733355 (2023-11-29)

Avis d'attribution de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS DE GEOMETRE-EXPERT SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2 Lots
Numéro de référence: EXP GEOMETRE 2023
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de Seine- Habitat -OPH. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 800 112 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 114 870 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 9251
Titre: Secteur Sud : DP BAGNEUX, DP du PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP de SURESNES
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de Seine- Habitat -OPH. Lot 1 Secteur Sud : DP BAGNEUX, DP du PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP de SURESNES

Informations complémentaires:

Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 150 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Estimation annuelle : 50 000 eurosHT par an.

Produits/services supplémentaires:

Services d'arpentage cadastral 📦

Services topographiques 📦

Site principal ou lieu d'exécution: DP BAGNEUX - DP PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP de SURESNES
Code postal: 92220
Ville: Bagneux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 9252
Titre: Secteur Nord : DP de RUEIL-MALMAISON, DP de NANTERRE, DP de BOIS COLOMBES et DP de CLICHY-LA-GARENNE
Description du marché:

Le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de Seine- Habitat -OPH. Lot 2 Secteur Nord : DP de RUEIL-MALMAISON, DP de NANTERRE, DP de BOIS COLOMBES et DP de CLICHY-LA-GARENNE.

Informations complémentaires:

Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 150 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Estimation annuelle : 50 000 eurosHT par an.

Site principal ou lieu d'exécution:

DP de RUEIL-MALMAISON - DP de NANTERRE - DP de BOIS COLOMBES - DP de CLICHY-LA-GARENNE

Adresse postale: Hauts-de-Seine
Code postal: 92063
Ville: Rueil malmaison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-9251
Date de conclusion du contrat: 2024-04-02 📅
Titre: Marché de services relatif à l'ensemble des prestations de géomètre-expert sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - 2 Lots / Lot 1 : Secteur Sud : DP BAGNEUX, DP du PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP de SURESNES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 800 112 💰
Offre la plus basse: 114 870 💰
Identifiant de l’offre: 9251
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 342 174 018 00354
Adresse postale: 7, rue Kastler
CS 90711
Code postal: 44307
Commune postale: NANTES Cedex 03
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@geofit.fr 📧
Téléphone: 0240682890 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 657 303 💰
Offre la plus basse: 99 527 💰
Identifiant de l’offre: 9252
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 34217401800354

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 279200224000012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_976973.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Prestations similaires :Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter du 1er mars 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 300 000 euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1 an) y compris pour la période de reconduction éventuelle, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Les montants maximum concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants : Pour le lot 1 : maximum en valeur de 150 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 2 : maximum en valeur de 150 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique Le marché est à bons de commande et comprend des prestations à prix unitaires ordonnées au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service.Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH. Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance dumarché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints. Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 067-198118 (2024-04-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (18)

Services topographiques (18)

Levés topographiques de sites archéologiques