la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Avis de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: EXP GEOMETRE 2023
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733355
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 150 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6...”
le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 150 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Estimation annuelle : 50 000 eurosht par an
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Source: OJS 2023/S 233-733355 (2023-11-29)
Avis d'attribution de marché (2024-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS DE GEOMETRE-EXPERT SUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT 2 Lots
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de Seine- Habitat -OPH. Le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de Seine- Habitat -OPH. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 800 112 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 114 870 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des prestations de géomètre-expert sur...”
Description du marché
Le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de Seine- Habitat -OPH. Lot 1 Secteur Sud : DP BAGNEUX, DP du PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP de SURESNES
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Informations complémentaires:
“Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 150 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et...”
Informations complémentaires
Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 150 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Estimation annuelle : 50 000 eurosHT par an.
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“DP BAGNEUX - DP PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP de SURESNES”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des prestations de géomètre-expert sur...”
Description du marché
Le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de Seine- Habitat -OPH. Lot 2 Secteur Nord : DP de RUEIL-MALMAISON, DP de NANTERRE, DP de BOIS COLOMBES et DP de CLICHY-LA-GARENNE.
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Informations complémentaires:
“Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 150 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et...”
Informations complémentaires
Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 150 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Estimation annuelle : 50 000 eurosHT par an.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“DP de RUEIL-MALMAISON - DP de NANTERRE - DP de BOIS COLOMBES - DP de CLICHY-LA-GARENNE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-9251
Date de conclusion du contrat: 2024-04-02 📅
Titre: Marché de services relatif à l'ensemble des prestations de géomètre-expert sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - 2 Lots / Lot 1 : Secteur Sud : DP BAGNEUX, DP du PLESSIS ROBINSON, DP SEINE OUEST et DP de SURESNES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 800 112 💰
Offre la plus basse: 114 870 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 342 174 018 00354
Adresse postale: 7, rue Kastler
Code postal: 44307
Commune postale: NANTES Cedex 03
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@geofit.fr📧
Téléphone: 0240682890📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 657 303 💰
Offre la plus basse: 99 527 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 34217401800354
“Prestations similaires :Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R...”
Prestations similaires :Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter du 1er mars 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 300 000 euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1 an) y compris pour la période de reconduction éventuelle, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Les montants maximum concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants : Pour le lot 1 : maximum en valeur de 150 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 2 : maximum en valeur de 150 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique Le marché est à bons de commande et comprend des prestations à prix unitaires ordonnées au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service.Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH. Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance dumarché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints. Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33 182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 067-198118 (2024-04-03)