la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de services relatif a L'Ensemble des prestations de geometre-expert sur le patrimoine de hauts-de-seine habitat 2 Lots
EXP GEOMETRE 2023”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH.
Le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Sud : dp bagneux, dp du plessis robinson, dp seine ouest et DP de SURESNES” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine
Description du marché:
“le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des prestations de géomètre-expert sur...”
Description du marché
le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -Oph.
Lot 1 Secteur Sud : dp bagneux, dp du plessis robinson, dp seine ouest et DP de SURESNES
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 150 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6...”
Informations complémentaires
le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 150 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Estimation annuelle : 50 000 eurosht par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Nord : DP de rueil-malmaison, dp de nanterre, dp de bois colombes et DP de CLICHY-LA-GARENNE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des prestations de géomètre-expert sur...”
Description du marché
le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -Oph.
Lot 2 Secteur Nord : DP de rueil-malmaison, dp de nanterre, dp de bois colombes et DP de CLICHY-LA-GARENNE
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 150 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6...”
Informations complémentaires
le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 150 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Estimation annuelle : 50 000 eurosht par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se Référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-perret
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“prestations similaires :Hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R...”
prestations similaires :Hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
duree : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter du 1er mars 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours.
Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 300 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1 an) y compris pour la période de reconduction éventuelle, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Les montants maximum concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants :
Pour le lot 1 : maximum en valeur de 150 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot 2 : maximum en valeur de 150 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Le marché est à bons de commande et comprend des prestations à prix unitaires ordonnées au fur et à mesure des besoins de l'office via des bons de commande émis par ordre de service.les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oph.
Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance dumarché.
Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints.
les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
l.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé
avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du
cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 233-733355 (2023-11-29)