Marché de services d'assurances

OPCO Santé

La présente consultation porte sur un marché de services d’assurances pour le compte de l’OPCO SANTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-07 Avis de marché
2026-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Numéro de référence: 2026DCONF019
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de services d’assurances pour le compte de l’OPCO SANTE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS – BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
Titre: Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiqes & autres materiels
Description du marché:
LE LOT PORTE SUR LES DOMMAGES AUX BIENS – BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQES & AUTRES MATERIELS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE & RISQUES ANNEXES
Titre: Responsabilite civile générale & risques annexes
Description du marché: LE LOT PORTE SUR LA RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE & RISQUES ANNEXES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Titre: Flotte automobile & risques annexes
Description du marché: LE LOT PORTE SUR LA FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 - RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Titre: Responsabilite civile des dirigeants
Description du marché: LE LOT PORTE SUR LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5 - INDIVIDUELLE ACCIDENT
Titre: Individuelle accident
Description du marché: LE LOT PORTE SUR L'INDIVIDUELLE ACCIDENT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6 - PROTECTION JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT/ PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES ET ADMINISTRATEURS
Titre: Protection juridique de l’etablissement/ protection juridique des salaries et administrateurs
Description du marché:
LE LOT PORTE SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT/ PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES ET ADMINISTRATEURS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco sante
Numéro d'enregistrement national: 85403311500015
Adresse postale: 31 RUE ANATOLE FRANCE
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@opco-sante.fr 📧
Téléphone: 01 49 68 10 10 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 191 Av. Frederic et Irene Joliot Curie 179
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tjnanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470173 (2026-07-07)
Avis de marché (2026-09-09)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 16 septembre 2026 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-09-09 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 16 septembre 2026 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c4ae25e1-fec1-4ae7-9573-af3696d22521-01
Source: OJS 2026/S 175-622812 (2026-09-09)