Marché de services d'assurances

OPCO Santé

La présente consultation porte sur un marché de services d’assurances pour le compte de l’OPCO SANTE.

Date limite

Deadline 2026-09-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Numéro de référence: 2026DCONF019
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de services d’assurances pour le compte de l’OPCO SANTE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS – BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
Titre: Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiqes & autres materiels
Description du marché:
LE LOT PORTE SUR LES DOMMAGES AUX BIENS – BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQES & AUTRES MATERIELS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE & RISQUES ANNEXES
Titre: Responsabilite civile générale & risques annexes
Description du marché: LE LOT PORTE SUR LA RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE & RISQUES ANNEXES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Titre: Flotte automobile & risques annexes
Description du marché: LE LOT PORTE SUR LA FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 - RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Titre: Responsabilite civile des dirigeants
Description du marché: LE LOT PORTE SUR LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5 - INDIVIDUELLE ACCIDENT
Titre: Individuelle accident
Description du marché: LE LOT PORTE SUR L'INDIVIDUELLE ACCIDENT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6 - PROTECTION JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT/ PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES ET ADMINISTRATEURS
Titre: Protection juridique de l’etablissement/ protection juridique des salaries et administrateurs
Description du marché:
LE LOT PORTE SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT/ PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES ET ADMINISTRATEURS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco sante
Numéro d'enregistrement national: 85403311500015
Adresse postale: 31 RUE ANATOLE FRANCE
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@opco-sante.fr 📧
Téléphone: 01 49 68 10 10 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 191 Av. Frederic et Irene Joliot Curie 179
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tjnanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470173 (2026-07-07)
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