lot 1 "Assurance des dommages aux biens"
lot 2 "Assurance des responsabilités"
lot 3 "Assurance des véhicules à moteur"
lot 4 "Assurance de la protection juridique"
lot 5 "Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Avis de marché (2023-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Forges-Les-Eaux
Adresse postale: 37 Place Brévière - bP 55
Commune postale: Forges-les-Eaux
Code postal: 76440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: dgs@forgesleseaux.fr
Courrier électronique: dgs@forgesleseaux.fr📧
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: http://www.marchespublics@adm76.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics@adm76.com 🌏 Communication
URL des documents: https://www.marchespublics@adm76.com 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics@adm76.com 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“lot 1 "Assurance des dommages aux biens"
lot 2 "Assurance des responsabilités"
lot 3 "Assurance des véhicules à moteur"
lot 4 "Assurance de la protection...”
Brève description
lot 1 "Assurance des dommages aux biens"
lot 2 "Assurance des responsabilités"
lot 3 "Assurance des véhicules à moteur"
lot 4 "Assurance de la protection juridique"
lot 5 "Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus"
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 227 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Forges Les Eaux
Description du marché: superficie approximative à assurer : 52 294 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse salariale : 2 659 500 euro
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle "Risques environnementaux"”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules à assurer : 51
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle "Bris de machine"”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: masse salariale 2 659 500 euro
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 350 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: nombre d'agents : 139
Nombre d'élus : 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“imprimé Dc1 à jour (version avril 2019)
le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate
qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
imprimé Dc1 à jour (version avril 2019)
le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate
qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, etc..
Compagnie effectuant la proposition et son engagement de souscription
attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au codes des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): forges les Eaux
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (Art L551-1 et s du Cja), référé contractuel après la signature contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (Art L551-1 et s du Cja), référé contractuel après la signature contrat (Art L 551-13 et s du Cja), recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées CE 4 Avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994), recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffet du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 179-561033 (2023-09-13)