marché de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)

IDF Construction durable

assurance Do/Ccrd pour les risques liés aux travaux de restructuration globale et extension du lycée Adolphe Chérioux à Vitry sur Seine (94)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ?

• IDF Construction durable

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché
2023-12-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2301222
Brève description:

assurance Do/Ccrd pour les risques liés aux travaux de restructuration globale et extension du lycée Adolphe Chérioux à Vitry sur Seine (94)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: idf Construction Durable
Adresse postale: région Ile-De-France - pôle Lycées - direction des Opérations Représentée en son nom et pour son compte par Ile-De-France Construction Durable
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: a.tran@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: +33 183653700 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859334&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859334&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662807
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché.il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre :- la durée des travaux (les travaux ont démarré en avril 2022 pour un délai de 36 mois hors travaux supplémentaires éventuels et autres clauses susceptibles de prolonger le délai) - date prévisionnelle de fin de travaux : mai 2025.- la garantie décennale (10 ans) à partir de la réception de l'ensemble des travaux Financement prévu par autorisations de programme affectées par délibérations de l'assemblée régionale no CP 11-757 du 20/10/2011 et no CP 22-032 du 28/01/2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération pour la restructuration globale et extension du lycée Adolphe Chérioux de Vitry-Sur-Seine (94), d'un montant prévisionnel de 65 500 000 euro(s) (T.T.C.) (travaux + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)

Durée de l'accord: 133 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Adolphe Chérioux, 195 Rue Julian Grimau 94400 VITRY-SUR-SEINE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances, ou assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859334&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-662807 (2023-10-27)

Informations complémentaires (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance Do/Ccrd pour les risques liés aux travaux de restructuration globale et extension du lycée Adolphe Chérioux à Vitry-Sur-Seine (94)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751617
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-662807
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2023/S 239-751617 (2023-12-07)

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