Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)
2301222”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurance Do/Ccrd pour les risques liés aux travaux de restructuration globale et extension du lycée Adolphe Chérioux à Vitry sur Seine (94)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Adolphe Chérioux, 195 Rue Julian Grimau 94400 VITRY-SUR-SEINE
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération pour la restructuration globale et extension du lycée Adolphe Chérioux de Vitry-Sur-Seine (94), d'un montant prévisionnel de 65 500 000 euro(s) (T.T.C.) (travaux + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 133
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances, ou assureur, courtier et agent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances, ou assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-07
16:00 📅
“le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché.il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre :- la durée des travaux (les...”
le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché.il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre :- la durée des travaux (les travaux ont démarré en avril 2022 pour un délai de 36 mois hors travaux supplémentaires éventuels et autres clauses susceptibles de prolonger le délai) - date prévisionnelle de fin de travaux : mai 2025.- la garantie décennale (10 ans) à partir de la réception de l'ensemble des travaux Financement prévu par autorisations de programme affectées par délibérations de l'assemblée régionale no CP 11-757 du 20/10/2011 et no CP 22-032 du 28/01/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-662807 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance Do/Ccrd pour les risques liés aux travaux de restructuration globale et extension du lycée Adolphe Chérioux à Vitry-Sur-Seine (94)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-662807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-12-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 239-751617 (2023-12-07)