Marché de services d'assurances (4 lots) TRC et RC MOA pour le Tzen5 et le T13 phase 02

Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances (4 lots) TRC et RC MOA pour le Tzen5 et le T13 phase 02
Numéro de référence: 2026-027
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5"
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5"
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 0 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 4
Critère de qualité (pondération): 0
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02"
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02"
Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02"
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires: Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motif d'exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.delaunay-jarles@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 01 34 20 52 80 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaU4VHufI6 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 67 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
75004
Code postal: 75009
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-223794 (2026-03-30)