Ile-de-France Mobilités met en concurrence : Le contrat d'assurance pour la construction du linéaire de la ligne TZen5 : - Tous risques chantier - Responsabilité civile du maître d'ouvrage Les contrats d'assurance pour la construction du prolongement de la ligne T13 phase 02 : - Tous risques chantier - Responsabilité civile du maître d'ouvrage La consultation comprend 4 lots traités en marchés séparés : - Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5" - Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5" - Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02" - Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02" Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs ou pour tous les lots.
Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances (4 lots) TRC et RC MOA pour le Tzen5 et le T13 phase 02
Reference number: 2026-027
Brève description:
“Ile-de-France Mobilités met en concurrence :
Le contrat d'assurance pour la construction du linéaire de la ligne TZen5 :
- Tous risques chantier
-...”
Brève description
Ile-de-France Mobilités met en concurrence :
Le contrat d'assurance pour la construction du linéaire de la ligne TZen5 :
- Tous risques chantier
- Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Les contrats d'assurance pour la construction du prolongement de la ligne T13 phase 02 :
- Tous risques chantier
- Responsabilité civile du maître d'ouvrage
La consultation comprend 4 lots traités en marchés séparés :
- Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5"
- Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5"
- Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02"
- Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02"
Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs ou pour tous les lots.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5"”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d’ouverture du chantier (date la plus tardive), jusqu'à la date de réception des travaux.”
Informations complémentaires
Le lot 1 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d’ouverture du chantier (date la plus tardive), jusqu'à la date de réception des travaux.
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Durée de l'accord: 0 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 4
Critère de qualité (pondération): 0
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires : coefficient 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d'ouverture du chantier (date la plus tardive) jusqu'à la date de réception des...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d'ouverture du chantier (date la plus tardive) jusqu'à la date de réception des travaux. Le contrat du lot 2 présente une garantie subséquente possible conformément à l’article L. 124-5 du code des assurances.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02"”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d’ouverture du chantier (date la plus tardive) jusqu'à la date de réception des travaux”
Informations complémentaires
Le lot 3 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d’ouverture du chantier (date la plus tardive) jusqu'à la date de réception des travaux
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02"”
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d'ouverture du chantier (date la plus tardive) jusqu'à la date de réception des...”
Informations complémentaires
Le lot 4 est conclu à compter de la date de notification du contrat ou date d'ouverture du chantier (date la plus tardive) jusqu'à la date de réception des travaux. Le contrat du lot 4 présente une garantie subséquente possible conformément à l’article L. 124-5 du code des assurances.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes.
Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Préfecture de la région Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 01 82 52 42 67📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 064-223794 (2026-03-30)
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de remise des offres modifiée et reportée au mardi 12 mai 2026 à 12h00 (heure locale). En lieu et place de la date limite de remise des offres...”
Texte
Date limite de remise des offres modifiée et reportée au mardi 12 mai 2026 à 12h00 (heure locale). En lieu et place de la date limite de remise des offres initialement indiquée dans l'avis, lire "Date limite de réception des offres : 12/05/2026 12:00"
“Date limite de remise des offres modifiée et reportée au mardi 12 mai 2026 è 12h00 (heure locale). En lieu et place de la date limite de remise des offres...”
Date limite de remise des offres modifiée et reportée au mardi 12 mai 2026 è 12h00 (heure locale). En lieu et place de la date limite de remise des offres initialement indiquée dans l'avis, lire "Date limite de réception des offres : 12/05/2026 12:00"
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Source: OJS 2026/S 077-270561 (2026-04-17)