MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES 2027-2031

Commune d'Airvault (79)

Souscription des marchés d'assurance de la commune d'Airvault. Le CCAS d'Airvault, juridiquement distinct, est exclu du périmètre de la consultation

Date limite

Deadline 2026-10-27

Qui ?

• Commune d'Airvault (79)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES 2027-2031
Brève description:

Souscription des marchés d'assurance de la commune d'Airvault. Le CCAS d'Airvault, juridiquement distinct, est exclu du périmètre de la consultation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 457 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la commune d'Airvault
Informations complémentaires:

Forme juridique du groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des candidatures des offres

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Airvault
Code postal: 79600
Ville: Airvault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE 1 - Multirisque expositions permanentes PSE 2 - Multirisque expositions temporaires La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Qualité - Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère Qualité - Responsabilité Sociétale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Flotte automobile et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance de la flotte automobile, des risques annexes et de l'Auto-Mission de la commune d'Airvault

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE 1 - Matériels / marchandises transportés PSE 2 - Bris de machines PSE 3 - Auto-Mission agents / élus La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance de la protection juridique de la personne morale et de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'Airvault

Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE 1 - Protection juridique du maître d'ouvrage Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: Cyber-risques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance des conséquences pécuniaires et des prestations d'assistance résultant d'une atteinte aux systèmes d'information, aux données, aux réseaux de communication ou aux services numériques exploités par la Commune d'Airvault

Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Informations sur les options
Description des options: Pas d'option
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Titre: Responsabilité civile - Défense recours
Valeur estimée hors TVA: 42 500 EUR 💰
Description du marché:

Assurance des responsabilités, de la défense-recours et des risques annexes de la commune d'Airvault

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Description des options:

PSE 1 - Individuelle accident La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Fondement national : Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Airvault (79)
Numéro d'enregistrement national: 20008578500018
Adresse postale: 1 rue Constant Balquet
Code postal: 79600
Commune postale: Airvault
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@airvault.fr 📧
Téléphone: +33 549647013 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date d'effet : 1er janvier 2027 à 00h00 Fin du marché : 31 décembre 2031 à 24h00 délai de validité des offres : 120 jours Visite des risques : une visite pourra être organisée sur demande formulée via le profil d'acheteur, au plus tard 30 jours avant la date limite de réception des offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C - Cité administrative 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Point de contact: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se référer à l'article 6.3 "Délais et voies de recours" du règlement de la consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-629909 (2026-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)