MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Mairie d'Avranches

La Ville d'AVRANCHES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Risques statutaires du personnel" qui constitue l'ensemble du marché

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance
Numéro de référence: AO26-02
Brève description:
La Ville d'AVRANCHES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Risques statutaires du personnel" qui constitue l'ensemble du marché
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: " Risques statutaires du personnel"
Description du marché:
La Ville d'AVRANCHES procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Risques statutaires du personnel" qui constitue l'ensemble du marché.
Ville: avranches
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: place littré
Code postal: 50300
Ville: Avranches

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Avranches
Numéro d'enregistrement national: 20008364000017
Adresse postale: Place Littré
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@avranches.fr 📧
Téléphone: +33 233892952 📞
URL: https://www.avranches.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-avranches.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commune-avranches.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14125_1188018.html 🌏
URL de participation: https://commune-avranches.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-723539 (2026-10-16)