MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : Protection sociale Complémentaire

Avis de marché (2023-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semise
Adresse postale: 12 allée du Pétit Tonneau
Commune postale: Vitry sur seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Patrick WAYOU-GBALLOU
Téléphone: +33 145736786 📞
Courrier électronique: patrick.wayou-gballou@semise.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.semise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_960383.html 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : Protection sociale Complémentaire 2023SG06
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“La SEMISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots. LOT N° 1....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT N° 1. Assurance "Complémentaire santé"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Semise
Description du marché:
“La SEMISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.LOT N° 1. Assurance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2027
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT N° 2. Assurance "Prévoyance"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“La SEMISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.LOT N° 2. Assurance...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le contrat a une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d'une année sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf reglement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la SEMISE

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2027
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery,
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 101 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Créteil (greffe)
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot,
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Source: OJS 2023/S 164-517898 (2023-08-23)