marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

IDF Construction durable

assurance do ccrd pour le lycée Henri Sellier à Livry Gargan (93)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Qui ?

• IDF Construction durable

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-22	Avis de marché
2023-06-08	Informations complémentaires
2023-06-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2300516
Brève description: assurance do ccrd pour le lycée Henri Sellier à Livry Gargan (93)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: idf Construction Durable
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: a.dialley@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: +33 785049161 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843735&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843735&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314834
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

délai d'exécution: Le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales. Il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes: -La durée des travaux : Les travaux ont démarré en juin 2022 pour un délai de 16 mois hors travaux supplémentaires éventuels ou autres causes susceptibles de prolonger ce délai). Date prévisionnelle de réception:31 mai 2024 -La garantie décennale (10 ans) à partir de la réception de l'ensemble des travaux.Les candidats sont avisés que l'unique moyen de communication susceptible d'être utilisé par la Région dans le cadre de cette consultation est l'e-mail (via la plate-forme Maximilien).Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

Durée de l'accord: 136 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée henry sellier, 73 avenue du Colonel Fabien- 93190 Livry Gargan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement entre un courtier et un assureur, le mandataire ne sera pas solidaire de son cotraitant, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur.L'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra préciser la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances, Ou - assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain DIALLEY, Responsable d'opérations
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843735&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843735&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-314834 (2023-05-22)

Informations complémentaires (2023-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351856
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-314834
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2023/S 112-351856 (2023-06-08)

Informations complémentaires (2023-06-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393377
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

un premier rectificatif avait été publié le 08/06/2023 portant la date limite de remise des offres au 30/06/2023 16h00. Le présent rectificatif no 2 repousse la date limite de remise des offres d'une semaine à savoir le 07/07/2023 à 16h00 comme indiqué au Vii.1.2

Source: OJS 2023/S 124-393377 (2023-06-26)

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