marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de la restructuration globale du Lycée Nicolas-Joseph Cugnot à Neuilly-Sur-Marne (93)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
2300672”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de la restructuration globale du Lycée...”
Brève description
marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de la restructuration globale du Lycée Nicolas-Joseph Cugnot à Neuilly-Sur-Marne (93)
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration globale du Lycée Nicolas-Joseph Cugnot à Neuilly-Sur-Marne (93) d'un montant prévisionnel de 40 240.277,00 euro(s) (T.T.C.) (travaux + honoraires, hors révisions)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique.Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera ou provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du Code des assurances.Dans le cas où les candidatures sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance doit être identifié dès la candidature.Inscription sur un registre du commerceautorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1er de l'arrêté du 22 mars 2019) : certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances (Orias) et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurancedocuments à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché : -Un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance-le mandat de la compagnie à l'intermédiaire -L'Attestation ORIAS ou tout document équivalent pour les intermédiaires d'assurances -Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle-une attestation de garantie financière
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices Assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices Assurance contre les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercicestitres d'études et professionnels Effectifs moyens annuels sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercicestitres d'études et professionnels Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du code des assurances, ou Assureur, courtier et agent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du code des assurances, ou Assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
“les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement entre un courtier et un assureur, le...”
les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement entre un courtier et un assureur, le mandataire ne sera pas solidaire de son cotraitant, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur.L'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra préciser la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %.Il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes : - d'une part, les travaux de construction des nouveaux logements de fonction pour le Lycée : > Date de démarrage des travaux : 02/06/2021 > Date de fin des travaux : le 17/06/2022. Réception avec réserves- d'autre part, les travaux de restructuration globale du Lycée : > Date de démarrage des travaux : le 04/04/2022 > Date prévisionnelle de fin des travaux : le 04/06/2025- la garantie décennale (10 ans) à partir de la réception des travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 163-513119 (2023-08-21)
Informations complémentaires (2023-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 163-513119
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/09/2023 à 17 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/10/2023 à 16 h 00”
Source: OJS 2023/S 184-577125 (2023-09-20)