marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale du Marché Global de Performance du Lycée joliot curie à dammarie les lys (77)
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de rénovation thermique du lycée JOLIOT-CURIE à Dammarie-Les-Lys (77) d'un montant prévisionnel de 15 638 993,47 euro(s) (T.T.C.) (travaux + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale du Marché Global de Performance du Lycée joliot curie à...”
Titre
marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale du Marché Global de Performance du Lycée joliot curie à dammarie les lys (77)
2300783
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de rénovation thermique du lycée JOLIOT-CURIE à Dammarie-Les-Lys (77) d'un montant prévisionnel de 15 638 993,47 euro(s) (T.T.C.) (travaux + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rénovation thermique du lycée JOLIOT-CURIE à Dammarie-Les-Lys (77190)
Description du marché:
“marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale - rénovation thermique du lycée JOLIOT-CURIE à Dammarie-Les-Lys”
Description du marché
marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale - rénovation thermique du lycée JOLIOT-CURIE à Dammarie-Les-Lys
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Dont Moyens humains affectés à la gestion des contrats et des sinistres selon annexe 2 à l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Dont délais d'intervention en matière de gestion des contrats et des sinistres y afférents selon acte d'engagement et annexe 2”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Dont Services rendus au client pour les procédures amiables et judiciaires en cas de sinistre selon annexe 2 à l'acte d'engagement”
Critère de qualité (nom): Dont outils informatiques selon mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix : montant total de la prime, toutes garanties confondues
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 138
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Inscription sur un registre professionnel pertinent- inscription sur un registre du commerce- documents à fournir pour les courtiers et agents généraux...”
Liste et brève description des conditions
- Inscription sur un registre professionnel pertinent- inscription sur un registre du commerce- documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché.- Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique : certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance.Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint.En cas de groupement entre un courtier et un assureur, le mandataire ne sera pas solidaire de son cotraitant, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur.L'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du Dce.La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra préciser la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices- chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices- chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices- assurance contre les risques professionnelslorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices- titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices- titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise : les CV et diplômes des personnes assurant la gestion du contrat d'assurances et des sinistres y afférents précisées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement sont à fournir. - effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.En application de l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signée par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.Si le candidat répond via le DUME et décide de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L.242-1 dernier alinéa du Code des assurances ou assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L.242-1 du Code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à...”
Conditions d'exécution du contrat
sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
15:00 📅
“délai d'exécution : le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché. La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales....”
délai d'exécution : le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché. La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales. Il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes : -la durée des travaux concernant la déclaration préalable (ces travaux vont démarrer juin 2023 pour un délai de 18 mois hors travaux supplémentaires éventuels et autres clauses susceptibles de prolonger le délai) - date prévisionnelle de réception : décembre 2024-la garantie décennale (10 ans) à partir de la réception de l'ensemble des travaux Soit à titre indicatif une durée prévisionnelle de 18 mois.Date prévisionnelle de début des prestations : 01/04/2024.Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 239-751489 (2023-12-07)
Informations complémentaires (2024-01-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 239-751489
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-23 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-30 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-26 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2024/S 012-031127 (2024-01-12)