Marché de services d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de la construction d'un lycée neuf à Magny en Vexin

Région Ile de France

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ?

• Région Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de la construction d'un lycée neuf à Magny en Vexin
Numéro de référence: 2600299
Brève description:

Marché de services d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de la construction d'un lycée neuf à Magny en Vexin

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Titre: Marché de services d'assurance - Lycée neuf de Magny en Vexin
Description du marché:

Marché de services d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de la construction d'un lycée neuf a Magny en Vexin - 95420 (Magny en Vexin)

Adresse postale: Parcelle 000 A 2152, à l'angle de la route départementale 86 et de la route départementale 983
Code postal: 95420
Ville: Magny en Vexin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 141 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Parcelle 000 A 2152, à l’angle de la route départementale 86 et de la route départementale 983, 95420 Magny-en-Vexin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 237 500 079 00312
Adresse postale: 2 RUE SIMONE VEIL
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Représentée par Ile de France Construction Durable, mandataire de la Région Île de France
Courrier électronique: t.soucheyre@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: 01 53 85 53 85 📞
URL: https://www.iledefrance.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935306&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935306&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-378155 (2026-06-01)

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