la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de rénovation globale avec extension de la Cité Mixte régionale Paul Valéry à Paris (12e) d'un montant prévisionnel de 68 580 419, 03 euro(s) (T.T.C.) (travaux + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
2300288”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de rénovation globale avec extension de la Cité Mixte régionale Paul Valéry à Paris (12e) d'un montant prévisionnel de 68 580 419, 03 euro(s) (T.T.C.) (travaux + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions)
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité Mixte Régionale Paul Valéry, 38 boulevard Soult Paris (75012)
Description du marché:
“marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale - cité Mixte Régionale Paul Valéry - paris 12” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2)Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3) Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“3-1 Moyens humains affectés à la gestion des contrats et des sinistres selon annexe 2 à l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 3-2 Délais d'intervention selon acte d'engagement et annexe 2
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“3-3 Services rendus au client pour les procédures amiables & judiciaires en cas de sinistre selon annexe 2 à l'AE (rubriques "Fréquence des reportings" &...”
Critère de qualité (nom)
3-3 Services rendus au client pour les procédures amiables & judiciaires en cas de sinistre selon annexe 2 à l'AE (rubriques "Fréquence des reportings" & "Autres prestations éventuelles")
Afficher plus
Critère de qualité (nom): 3-4 Outils informatiques / applicatifs selon mémoire technique
Critère de coût (nom): 1) Prix : montant total de la prime, toutes garanties confondues
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 160
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement entre un courtier et un assureur, le...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement entre un courtier et un assureur, le mandataire ne sera pas solidaire de son cotraitant, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur.L'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra préciser la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L.242-1 dernier alinéa du Code des assurances ou assureur, courtier et agent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L.242-1 dernier alinéa du Code des assurances ou assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L.242-1 du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
15:00 📅
“détail des délai d'exécution :Le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché. La durée du contrat est conforme aux...”
détail des délai d'exécution :Le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché. La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales. Il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes : -La durée des travaux :Les travaux ont démarré le 2 janvier 2023 pour un délai de 40 mois hors travaux supplémentaires éventuels ou autres causes susceptibles de prolonger ce délai. Date prévisionnelle de réception : 28 février 2026. -La garantie décennale (10 ans) à partir de la réception de l'ensemble des travauxles candidats sont avisés que l'unique moyen de communication susceptible d'être utilisé par la Région dans le cadre de cette consultation est l'e-mail (via la plate-forme Maximilien). Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 11-757 du 20 octobre 2011, CP 17-258 du 5 juillet 2017, CP 2019-513 du 20 novembre 2019 et CP 2020-396 du 23 septembre 2020, no CP 2021-026 du 21 janvier 2021 et no CP 2021-236 du 22 juillet 2021 et nocp-22-032 du 28 janvier 2022 du budget de la collectivité.Forme du marché : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitairedate prévisionnelle de début des prestations : décembre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 117-367417 (2023-06-15)
Informations complémentaires (2023-07-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 117-367417
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/07/2023 à 16 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/08/2023 à 16h” Autres informations complémentaires
un nouveau DCE a été mis en ligne le 17/07/2023
Source: OJS 2023/S 139-442637 (2023-07-17)
Informations complémentaires (2023-08-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: V.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/07/2023 à 16 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/09/2023 à 16h” Autres informations complémentaires
“un premier rectificatif avait été publié le 17/07/2023 portant la date limite de remise des offres au 25/08/2023 - 16h00.En raison de la mise en ligne de...”
un premier rectificatif avait été publié le 17/07/2023 portant la date limite de remise des offres au 25/08/2023 - 16h00.En raison de la mise en ligne de nouveaux plans, la date de remise des offres est reportée
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Source: OJS 2023/S 165-519743 (2023-08-24)