Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
2300516”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: assurance do ccrd pour le lycée Henri Sellier à Livry Gargan (93)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycée henry sellier, 73 avenue du Colonel Fabien- 93190 Livry Gargan
Description du marché:
“marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 136
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement entre un courtier et un assureur, le...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint. En cas de groupement entre un courtier et un assureur, le mandataire ne sera pas solidaire de son cotraitant, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur.L'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra préciser la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances, Ou - assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
11:00 📅
“délai d'exécution: Le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La durée du...”
délai d'exécution: Le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales. Il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes: -La durée des travaux : Les travaux ont démarré en juin 2022 pour un délai de 16 mois hors travaux supplémentaires éventuels ou autres causes susceptibles de prolonger ce délai). Date prévisionnelle de réception:31 mai 2024 -La garantie décennale (10 ans) à partir de la réception de l'ensemble des travaux.Les candidats sont avisés que l'unique moyen de communication susceptible d'être utilisé par la Région dans le cadre de cette consultation est l'e-mail (via la plate-forme Maximilien).Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 101-314834 (2023-05-22)
Informations complémentaires (2023-06-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 101-314834
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/06/2023 à 16 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/06/2023 à 16 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres: Date : 23 juin 2023 à 11 h 00
Nouvelle valeur
Texte: iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres: Date : 04 juillet 2023 à 10 h 00
Source: OJS 2023/S 112-351856 (2023-06-08)
Informations complémentaires (2023-06-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/06/2023 à 16 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/07/2023 à 16 h 00” Autres informations complémentaires
“un premier rectificatif avait été publié le 08/06/2023 portant la date limite de remise des offres au 30/06/2023 16h00. Le présent rectificatif no 2...”
un premier rectificatif avait été publié le 08/06/2023 portant la date limite de remise des offres au 30/06/2023 16h00. Le présent rectificatif no 2 repousse la date limite de remise des offres d'une semaine à savoir le 07/07/2023 à 16h00 comme indiqué au Vii.1.2
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Source: OJS 2023/S 124-393377 (2023-06-26)