MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-20 | Avis de marché |
| 2026-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance des risques statutaires pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale d'hauts-de-seine habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elise.gultekin@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152678 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1161554.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hauts-de-Seine Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marches@hdshabitat.fr
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: 0147571137 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-348137 (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance des risques statutaires pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale d'hauts-de-seine habitat
Numéro de référence:
DG/ASSURANCE STATUTAIRE
Brève description:
La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine
Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction
publique territoriale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
DG/ASSURANCE STATUTAIRE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elise.gultekin@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152678 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1161554.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hauts-de-Seine Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27920022400012
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: marches@hdshabitat.fr
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: 0147571137 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-348137 (2026-05-20)
Avis d'attribution de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 128083.21 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 128083.21 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Montant de l'offre : 128 083,21 euros HT (BASE +PSE1 + PSE2)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des services et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-28 📅
Titre: Marché de services d'assurance des risques statutaires pour les agents sous statut de la fonction publique territoriale d'Hauts-de-Seine Habitat (2026)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128083.21 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cigac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE RHIN ET DANUBE CS80402
Code postal: 69338
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contrat@cigac.fr 📧
Téléphone: 0974500045 📞
URL: WWW.CIGAC.FR 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Groupama gan vie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8-10 RUE D'ASTORG
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: emmanuel.dubar@ggvie.fr 📧
Téléphone: 0144567777 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Groupama paris val de loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau CS 10609
Code postal: 45166
Commune postale: Olivet cedex
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: agauchard@groupama-pvl.fr 📧
Téléphone: 0969365300 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Source: OJS 2026/S 144-525673 (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 128083.21 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 128083.21 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Montant de l'offre : 128 083,21 euros HT (BASE +PSE1 + PSE2)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des services et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-9461
Date de conclusion du contrat: 2026-07-28 📅
Titre: Marché de services d'assurance des risques statutaires pour les agents sous statut de la fonction publique territoriale d'Hauts-de-Seine Habitat (2026)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128083.21 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cigac
Numéro d'enregistrement national:
41046925800041
Adresse postale: 5 RUE RHIN ET DANUBE CS80402
Code postal: 69338
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contrat@cigac.fr 📧
Téléphone: 0974500045 📞
URL: WWW.CIGAC.FR 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Groupama gan vie
Numéro d'enregistrement national:
34042761601428
Adresse postale: 8-10 RUE D'ASTORG
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: emmanuel.dubar@ggvie.fr 📧
Téléphone: 0144567777 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Groupama paris val de loire
Numéro d'enregistrement national:
38228526002533
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau CS 10609
Code postal: 45166
Commune postale: Olivet cedex
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: agauchard@groupama-pvl.fr 📧
Téléphone: 0969365300 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Source: OJS 2026/S 144-525673 (2026-07-28)
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