Marché de services d'assurance de la Ville du Raincy 2027-2030

COMMUNE LE RAINCY

Souscription des contrats d’assurance de la Ville du Raincy et du Centre communal d’action sociale (CCAS), constitués en groupement de commandes, couvrant les dommages aux biens, la flotte automobile et les déplacements professionnels, la responsabilité civile ainsi que la protection juridique et fonctionnelle et les risques statutaires. Le marché est décomposé en quatre lots.

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ?

• COMMUNE LE RAINCY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance de la Ville du Raincy 2027-2030
Numéro de référence: 2026-09-SM062
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Dommages aux biens et risques associés
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Souscription d’un contrat d’assurance garantissant l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de la Ville du Raincy et du CCAS contre les dommages aux biens et les risques associés, notamment l’incendie, les événements climatiques, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, le bris de glace, les dommages électriques, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats et actes de terrorisme ainsi que les pertes financières et frais consécutifs garantis par le marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:

Valeur technique (60%) dont - Étendue et conformité des garanties (25%) - Organisation de la gestion des sinistres et délais (15%) - Exclusions, réserves et qualité contractuelle (10%) - Prévention, continuité et reporting (5%) - Performance environnementale des modalités d’exécution (5%) Valeur financière (40%) dont - Montant annuel de la cotisation (40%)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Description du marché:

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte automobile de la Ville du Raincy et du CCAS ainsi que les risques liés à l’utilisation, pour les besoins du service, de véhicules n’appartenant pas aux membres du groupement. Les prestations comprennent notamment l’assurance obligatoire de responsabilité civile, la défense et le recours, la protection juridique automobile, les dommages tous accidents, le vol, l’incendie, le bris de glace, les événements naturels et technologiques, les attentats et actes de vandalisme, l’assistance aux véhicules et aux personnes ainsi que les garanties du conducteur. Le contrat couvre également le risque « auto-mission » résultant de l’utilisation, par les agents, élus et autres personnes autorisées, de leur véhicule personnel pour les déplacements effectués dans le cadre de leurs fonctions ou missions, ainsi que les véhicules de tiers expressément mobilisés par la Ville lors de manifestations, dans les conditions prévues par le CCTP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Responsabilité civile et risques associés
Description du marché:

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile susceptible d’incomber à la Ville du Raincy, au CCAS et aux personnes ayant la qualité d’assuré, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de leurs compétences, activités, services et équipements. Les prestations comprennent notamment la responsabilité civile générale et administrative, la responsabilité liée aux activités, bâtiments, équipements, manifestations et services publics, les atteintes à l’environnement, la défense et le recours ainsi que les garanties spécifiques relatives aux élus, aux agents, aux régisseurs et aux collaborateurs occasionnels du service public, dans les conditions prévues par le CCTP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique et risques statutaires
Description du marché:

Souscription de contrats d’assurance couvrant, pour la Ville du Raincy et le CCAS, les quatre catégories de risques suivantes : - la protection fonctionnelle des agents ; - la protection fonctionnelle des élus ; - la protection juridique de la commune et du CCAS ; - les risques statutaires des agents territoriaux affiliés à la CNRACL. Les prestations comprennent notamment l’information et le conseil juridiques, la prise en charge de la défense amiable et judiciaire des assurés et des frais correspondants ainsi que, pour les risques statutaires, le remboursement des prestations restant à la charge de l’employeur en cas d’absence garantie, dans les conditions, limites et franchises prévues par le CCTP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Ville: Commune Le Raincy (93340)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-13 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune le raincy
Numéro d'enregistrement national: 21930062100014
Adresse postale: 121 Avenue de la Résistance
Code postal: 93340
Commune postale: Le Raincy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marché
Courrier électronique: service-marche@leraincy.fr 📧
Téléphone: 0143024200 📞
URL: https://villeduraincy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.daco-achats.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.daco-achats.fr/consultations/140 🌏
URL de participation: https://www.daco-achats.fr/consultations/140 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900023
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-727105 (2026-10-20)

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