Avis de marché (2023-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de sainte anne
Numéro d'enregistrement national: 21972226100019
Adresse postale: place Abbé Morland
Commune postale: Sainte Anne
Code postal: 97227
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 596767306 📞
Courrier électronique:
xavier.pancrate@mairie-sainte-anne.fr 📧
Fax: +33 596767695
📠
Région:
Martinique
🏙️
URL:
https://www.mairie-sainte-anne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services assurances
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des dommages aux biens -bris de machines-tous les risques informatiques et autres matériels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Martinique
🏙️
Description du marché: prestation de services d'assurance des biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: prestation de services d'assurance responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: individuelle Accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestation de services d'assurance individuelle accident
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 💰
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique de la Collectivité et protection juridique des agents ainsi que des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Description du marché: prestation de services d'assurance protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: prestation de services d'assurance automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 800 💰
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prestation de services d'assurance risques statutaires du personnel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: prestation de services d'assurance contre les cyber-attaques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière c'est à dire les entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre technique
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique
🇲🇶
Téléphone:
+33 0596716667 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
URL:
http://martinique.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 210-661255 (2023-10-27)