Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par Didier Reveau, son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département qui lui sont affiliés et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique, de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 (ou des textes précédents le code et non encore codifiés). L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Pièces du cahier des charges : les statistiques Ces documents confidentiels sont communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1822856
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 3 Rue Paul Beldant
Code postal: 72014
Ville: Le Mans Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 11327
Adresse postale: 3 rue Paul Beldant
Code postal: 72014
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REVEAU Didier
Courrier électronique: helene.sainquain-rigolle@cdg72.fr 📧
Téléphone: 0243242572 📞
URL: http://www.cdg72.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822856 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822856 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché pour sa tranche ferme est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 10.000.000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique). Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 87E4266F-E6FD-4D33-9717252C8889744F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-349075 (2026-05-19)

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