Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'EPMS d'Yvetot.

EPMS YVETOT COEUR DE CAUX

Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de l'EPMS d'Yvetot

Date limite

Deadline 2026-11-18

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'EPMS d'Yvetot.
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de l'EPMS d'Yvetot
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires) au profit de l'EPMS d'Yvetot
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires) au profit de l'EPMS d'Yvetot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 76190
Ville: Yvetot

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epms yvetot coeur de caux
Numéro d'enregistrement national: 99322685100018
Adresse postale: 58 RUE JOSEPH CODDEVILLE
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jasmine.lacroix@epms-ycdc.fr 📧
Téléphone: 0279640290 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://epms-ycdc.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://epms-ycdc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36745_1187924.html 🌏
URL de participation: http://epms-ycdc.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-719804 (2026-10-16)