Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'EPSMD de l’AISNE

EPSMD de l 'Aisne

Souscription d'un contrat assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'EPSMD de l’AISNE

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ?

• EPSMD de l 'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'EPSMD de l’AISNE
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:

Souscription d'un contrat assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'EPSMD de l’AISNE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l’EPSMD de l’AISNE.
Description du marché:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel » au profit l’EPSMD de l’AISNE.

Code postal: 02320
Ville: Epsmd de l'aisne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPSMD de l 'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 26020034000016
Adresse postale: Avenue de l' Hôpital
Code postal: 02320
Commune postale: Premontre
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marche@epsmd-aisne.fr 📧
Téléphone: 0323236621 📞
URL: http://www.epsmd-aisne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-epsmdaisne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchespublics-epsmdaisne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-epsmdaisne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Assurance « Risques statutaires du personnel » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d' Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemercier CS 81114
Code postal: 80011 AMIENS Cedex 1
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 069-241332 (2026-04-08)

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