marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la VILLE D'Anglet

Ville d'Anglet

souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la VILLE D'Anglet

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-05 Avis de marché
2023-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Adresse postale: rue Amédée Dufourg - bp303
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 559587261 📞
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.anglet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins de la VILLE D'Anglet AssuranceRisquesStatutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit de la VILLE D'Anglet”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'anglet
Description du marché: assurance " Risques statutaires du personnel "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville d'anglet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: bp 43 - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“site de téléprocédure : www.telerecours.fr - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-341376 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances risques statutaires du personnel
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351884.80 💰
Description
Description du marché: assurances risques statutaires du personnel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-341376

Attribution du marché

1️⃣
Titre: assurance risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Européen d'assurance Hospitalière (Beah)
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: lloyd'S Insurance Company
Nom: acte vie
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351884.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent avis est rédigé et publié en langue française. Version 1 de l'avis d'attribution”
Source: OJS 2023/S 245-771310 (2023-12-15)