marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de la Ville de Faches-Thumesnil
souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes de la Ville de Faches-Thumesnil et du CCAS de la Ville de Faches-Thumesnil". La Ville de Faches-Thumesnil est le coordonnateur du groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du groupement de commandes de la Ville...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de la Ville de Faches-Thumesnil
AO23-03
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes de la Ville de Faches-Thumesnil et du...”
Brève description
souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes de la Ville de Faches-Thumesnil et du CCAS de la Ville de Faches-Thumesnil". La Ville de Faches-Thumesnil est le coordonnateur du groupement de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“assurances "Risques statutaires du personnel". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
assurances "Risques statutaires du personnel". Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 206-647777 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Faches-Thumesnil vise à souscrire un contrat d'assurances "Risques statutaires du...”
Brève description
le groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Faches-Thumesnil vise à souscrire un contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour une durée de 5 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 637 835 💰
Description
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurances risques statutaires du personnel pour les besoins du groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Faches-Thumesnil”
Description du marché
souscription d'un contrat d'assurances risques statutaires du personnel pour les besoins du groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Faches-Thumesnil
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): modalités et procédue de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Description
Informations complémentaires:
“le marché a été attribué en offre de base uniquement. Aucune PSE n'a été retenue”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 206-647777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO23-03 (offre de base sans PSE)
Titre:
“prestations d'assurances risques statutaires pour les besoins du groupement de commande de la Ville et du CCAS de Faches-Thumesnil”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aster
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: eucare Insurance
Commune postale: Floriana
Pays: Malte 🇲🇹
Région: Malta 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: fidelidade companhia de seguros
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637 835 💰
Source: OJS 2024/S 002-002911 (2023-12-29)