marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SEMITTEL

Semittel

souscription de contrats d'assurances santé, prévoyance cadre et non-cadre au profit de la SEMITTEL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semittel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France › Extra-Regio NUTS 1

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-18	Avis de marché
2023-09-05	Informations complémentaires
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023_RH_010
Brève description:

souscription de contrats d'assurances santé, prévoyance cadre et non-cadre au profit de la SEMITTEL

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 1 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semittel
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: brandon.badin@semittel.re 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-508498
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Complémentaire santé " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance Prévoyance des non-cadres
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Prévoyance des non-cadres " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Prévoyance des cadres
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Prévoyance des cadres " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judicaire
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 161-508498 (2023-08-18)

Informations complémentaires (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SEMITTEL
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543657
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-508498
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
les documents du DCE ont également été mis à jour sur le profil acheteur
Source: OJS 2023/S 173-543657 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735112
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance "Complémentaire santé" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

assurance "Prévoyance des non-cadres" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Intitulé du lot: prévoyance des cadres
Brève description:

assurance "Prévoyance des cadres" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700788
Commune postale: Sainte Marie
Pays: France 🇫🇷
Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Nom: groupama oi
caisse Réunionnaise de Prévoyance
Commune postale: Saint-Denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2023/S 234-735112 (2023-11-30)

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