Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SEMITTEL
2023_RH_010”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurances santé, prévoyance cadre et non-cadre au profit de la SEMITTEL”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Description du marché:
“assurance " Complémentaire santé " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prévoyance des non-cadres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance " Prévoyance des non-cadres " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
assurance " Prévoyance des non-cadres " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prévoyance des cadres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assurance " Prévoyance des cadres " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses...”
Description du marché
assurance " Prévoyance des cadres " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judicaire
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 161-508498 (2023-08-18)
Informations complémentaires (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SEMITTEL
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 161-508498
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-09-26 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-03 📅
L'heure: 08:00
Autres informations complémentaires
les documents du DCE ont également été mis à jour sur le profil acheteur
Source: OJS 2023/S 173-543657 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif la prestation d'assurance pour les besoins de la SEMITTEL
2023_RH_010”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“assurance "Complémentaire santé" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP”
Description du marché
assurance "Complémentaire santé" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“assurance "Prévoyance des non-cadres" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP”
Description du marché
assurance "Prévoyance des non-cadres" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance des cadres
Description
Description du marché:
“assurance "Prévoyance des cadres" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP”
Description du marché
assurance "Prévoyance des cadres" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 161-508498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_RH_010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700788
Commune postale: Sainte Marie
Pays: France 🇫🇷
Région: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupama oi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1357200
Offre la plus élevée: 1530540
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance prévoyance des non-cadres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse Réunionnaise de Prévoyance
Commune postale: Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1053619.85
Offre la plus élevée: 1347417.70
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance prévoyance des cadres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 163952.50
Offre la plus élevée: 172815.95
Source: OJS 2023/S 234-735112 (2023-11-30)