Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité Territoriale de MARTINIQUE.

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Collectivité Territoriale de MARTINIQUE.
Numéro de référence: 2026_DPI_0178
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: martinique
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché: Risques statutaires du personnel
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description du marché: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Assistance rapatriement
Description du marché: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Risques numériques
Description du marché: Risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Responsabilité du fait des barrages
Description du marché: Responsabilité du fait des barrages
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Assurance individuelle accident
Description du marché: Assurance individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ctm
Numéro d'enregistrement national: 20005550700012
Adresse postale: Rue Gaston Defferre CS 30137
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: dacp@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596552600 📞
URL: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-320435 (2026-05-07)