marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de l'orne et pour lui-même
souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de L'Orne vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents et 11 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents Cnracl.La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un maximum de 20 000 000euro (H.T.). Pour la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de l'orne et pour lui-même
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”
Brève description
souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de L'Orne vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents et 11 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents Cnracl.La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un maximum de 20 000 000euro (H.T.). Pour la durée du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents et 11 tranches optionnelles concernant les collectivités et...”
Description du marché
une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents et 11 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“11 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1)lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Lamp;#039;Orne
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 0231707272
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 056-165813 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 442 564 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-165813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 69045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet relyens sps / Compagnie CNP
Adresse postale: cnp assurances 4 PRO Camp;Oelig;Ur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 442 564 💰
Source: OJS 2023/S 208-651191 (2023-10-23)