marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de l'orne et pour lui-même

cdg61

souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de L'Orne vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents et 11 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents Cnracl.La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un maximum de 20 000 000euro (H.T.). Pour la durée du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-15 Avis de marché
2023-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cdg61
Numéro d'enregistrement national: 28610002900037
Adresse postale: 2 rue ARAGO
Commune postale: Valframbert
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233804814 📞
Courrier électronique: n.robert@cdg61.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.cdg61.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7069045 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7069045 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local amp;agrave; caractamp;egrave;re administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché:
“une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents et 11 tranches optionnelles concernant les collectivités et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“11 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)lettre de candidature modèle DC 1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle DC 2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Lamp;#039;Orne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 0231707272
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 056-165813 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 442 564 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-165813

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 69045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet relyens sps / Compagnie CNP
Adresse postale: cnp assurances 4 PRO Camp;Oelig;Ur de ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 442 564 💰
Source: OJS 2023/S 208-651191 (2023-10-23)