Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurances
2023-09
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché de service d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 555 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Dommages aux biens et risques associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: lot 1 Dommages aux biens et risques associés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“date d'effet du marché : 01/01/2024 0h00 Fin de marché : 31/12/2027 24h00 Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: le marché contient des prestations supplémentaires éventuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Responsabilité civile - défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: lot 2 Responsabilité civile - défense recours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: lot 3 Flotte automobile et accessoires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: lot 5 Cyber-Risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: lot 6 Risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, etnotamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés (Hors candidature Dume) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet ;- justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré(s) par l'autoritéde contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenterune offre relative au lot pour lequel il soumissionne ;- le cas échéant, attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias) ;- pouvoir de la personne signataire du marché ;- le cas échéant, le mandat de la compagnie habilitant l'intermédiaire à présenter une offre ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en octobre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-639224 (2023-10-16)