marché de service d'assurances

Commune de Périgny

marché de service d'assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Périgny
Adresse postale: 3 rue du château
Commune postale: Ville-de-Périgny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-pergny.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.perigny.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7yqvyFp5_U 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7yqvyFp5_U 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurances 2023-09
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: marché de service d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 555 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Dommages aux biens et risques associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché: lot 1 Dommages aux biens et risques associés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“date d'effet du marché : 01/01/2024 0h00 Fin de marché : 31/12/2027 24h00 Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: le marché contient des prestations supplémentaires éventuelles

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Responsabilité civile - défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: lot 2 Responsabilité civile - défense recours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: lot 3 Flotte automobile et accessoires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 200 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: lot 5 Cyber-Risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: lot 6 Risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en octobre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-639224 (2023-10-16)