marché de service d'assurances

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO_202310-1
Brève description: la présente consultation a pour objet la souscription de marchés d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip e-santé Occitanie
Adresse postale: 10 rue des trente-six ponts
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.esante-occitanie.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@esante-occitanie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401464&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401464&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-629912
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 192 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: le lot porte sur les dommages aux biens et risque annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile ? défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description: le lot porte sur la responsabilité civile - défense recours
Intitulé du lot: rc des dirigeants et des mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: le lot porte sur la RC des dirigeants et des mandataires sociaux
Intitulé du lot: flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description: le lot porte sur l'assurance Flotte automobile et accessoires
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: le lot porte sur la Protection juridique
Intitulé du lot: cyber-Risques
Numéro du lot: 6
Brève description: le lot porte sur l'assurance des Cyber-Risques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002380700022
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401464&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401464&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 201-629912 (2023-10-13)