Avis de marché (2023-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gip e-santé Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 13002380700022
Adresse postale: 10 rue des trente-six ponts
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
achats@esante-occitanie.fr 📧
Région:
Occitanie
🏙️
URL:
https://www.esante-occitanie.fr/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401464&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401464&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401464&orgAcronyme=x7c 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurances
AOO_202310-1
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: la présente consultation a pour objet la souscription de marchés d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Occitanie
🏙️
Description du marché: le lot porte sur les dommages aux biens et risque annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile ? défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: le lot porte sur la responsabilité civile - défense recours
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: rc des dirigeants et des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: le lot porte sur la RC des dirigeants et des mandataires sociaux
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: le lot porte sur l'assurance Flotte automobile et accessoires
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: le lot porte sur la Protection juridique
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance pertes pécuniaires
📦
Description du marché: le lot porte sur l'assurance des Cyber-Risques
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 201-629912 (2023-10-13)